Loi et délais

Confidentialité des données clients

En une phrase

Vertraulichkeit der Kundendaten désigne l'obligation de confidentialité de la pharmacie sur tout ce qu'elle apprend et consigne lorsqu'elle propose un service de santé. Elle couvre qui peut voir un résultat au sein de la pharmacie, comment ce résultat est remis et comment il est conservé.

La Vertraulichkeit der Kundendaten est l'obligation de garder au sein de la pharmacie ce que celle-ci apprend sur une personne. Elle est plus ancienne que le droit de la protection des données et, à certains égards, plus stricte, car la Schweigepflicht pharmaceutique est un secret professionnel protégé par le droit pénal qui lie toute personne présente dans les locaux, y compris le stagiaire et le livreur. Les données de santé constituent également la catégorie la plus sensible reconnue par le DSGVO, et une prise de sang ou une mesure produit précisément ce type de données.

Le secret va au-delà du résultat, car tous les éléments suivants en font également partie :

  • Le simple fait qu'une personne ait pris rendez-vous fait partie du secret.
  • Le motif indiqué par la personne pour ce rendez-vous est également couvert.
  • Les réponses inscrites sur le formulaire d'Anamnese restent dans la pharmacie.
  • Un tube de prélèvement portant un nom relève du secret.
  • Une note dans l'agenda de rendez-vous compte de la même manière.

Accepter le service ne signifie pas accepter la diffusion, c'est donc lors de l'entretien Aufklärung und Einwilligung que la pharmacie dit clairement qui verra quoi.

Dans la pharmacie, l'accès suit le besoin. La personne qui réalise la prestation et le pharmacien qui en est responsable ont besoin du dossier, alors que les collègues curieux ou qui partagent simplement le comptoir n'en ont pas besoin, et le dossier ne circule pas dans l'arrière-boutique. Les postes de travail sont verrouillés dès qu'on les quitte, les listes de rendez-vous sont retournées face cachée au lieu d'être affichées, et les noms du jour ne sont pas lisibles par la personne suivante dans la file d'attente.

La remise a ses propres règles dans la pharmacie :

  • Un résultat est discuté là où personne ne peut l'entendre, ce qui signifie en pratique dans le Beratungsraum plutôt qu'au comptoir.
  • Il est remis à la personne concernée, dans une enveloppe fermée s'il quitte la pièce.
  • Un conjoint, un enfant majeur ou un chauffeur ne le reçoit que si la personne concernée l'a indiqué.
  • Au téléphone, on ne peut pas vérifier une voix, donc la bonne pratique consiste à rappeler la personne au numéro qu'elle a donné.
  • Aucun résultat n'est communiqué à la première personne qui décroche, et un répondeur ne reçoit rien d'autre qu'une demande de rappel.
  • Un résultat n'attend jamais au comptoir pour être récupéré et n'est jamais transporté dans un sac portant un nom à l'extérieur.

Les erreurs ici sont rarement spectaculaires, car il s'agit d'une feuille imprimée laissée face visible, d'un nom prononcé à travers la boutique ou d'un compte rendu remis au second client portant le même nom de famille. La conséquence est une plainte auprès de l'autorité de contrôle, une question de Haftung et, plus immédiatement, un client qui ne revient pas et explique pourquoi aux autres.

La conservation est régie séparément et détaillée sous Aufbewahrungsfristen, mais le principe de fonctionnement est bref, car rien n'est conservé plus longtemps que nécessaire et rien n'est gardé à un endroit où il peut être lu au passage.

Cette entrée du glossaire fournit des informations générales sur le droit et la pratique pharmaceutiques en Allemagne. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Pour obtenir un avis contraignant concernant ta propre pharmacie, contacte ta Landesapothekerkammer.

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