Services et rémunération

Kassenabschlag

En une phrase

Le Kassenabschlag est la remise légale qu'une pharmacie doit accorder aux caisses d'assurance maladie obligatoires sur chaque boîte délivrée sur ordonnance. Il est déduit lors du règlement, ce qui réduit la marge sur ordonnance d'un montant fixe par boîte.

Le Kassenabschlag est une remise que la pharmacie ne choisit pas. Pour chaque boîte délivrée sur ordonnance à la charge de la gesetzliche Krankenversicherung, un montant fixe par boîte est déduit de ce qui est payé à la pharmacie. L'assureur le prélève lors du règlement, il n'y a rien à négocier, et il s'applique que cette ordonnance précise vaille la peine d'être délivrée ou non.

Deux de ses caractéristiques sont gênantes pour une pharmacie :

  1. Il est facturé par boîte plutôt que sur le chiffre d’affaires, donc il pèse surtout sur les délivrances à fort volume et faible valeur.
  2. Il agit directement à l'encontre du Packungsfixum, car ce sont tous deux des montants par boîte, l'un versé à la pharmacie et l'autre qui lui est retiré.

Le Fixum passe de 8,35 à 9,00 € le 1er juillet 2026 et à 9,50 € le 1er janvier 2027, même si toute hausse du Kassenabschlag sur la même période réduit ce gain avant que la pharmacie ne le reçoive.

Un point mérite d'être précisé, car il est souvent présenté à l'envers. La hausse du Kassenabschlag ne vient pas de l'ApoVWG, car elle relève d'un autre texte de loi portant sur le financement du régime légal, et les deux suivent le processus législatif selon leur propre calendrier.

Lire un résumé de l’Apothekenreform et considérer qu’elle a réglé la question du Kassenabschlag est une erreur fréquente, qui aboutit à des prévisions confiantes sur le mauvais chiffre. Le montant lui-même évolue aussi, si bien que tout chiffre cité dans un article spécialisé mérite d’être vérifié dans la loi en vigueur avant d’être utilisé dans un calcul.

Pour une pharmacie qui envisage un nouveau service, l’enjeu est structurel plutôt que spectaculaire, car la part remboursée comporte une déduction par boîte sur laquelle la pharmacie n’a aucune prise, et cette déduction reprend une partie de l’amélioration du Fixum.

Les revenus hors de ce mécanisme sont rémunérés autrement. Une pharmazeutische Dienstleistung est financée par le fonds pDL à un tarif défini selon un protocole précis, tandis qu’un service en paiement direct est tarifé par la pharmacie et réglé par le client, sans déduction à l’unité.

Aucune des deux ne remplace l'activité liée aux ordonnances ni ne réduit le Kassenabschlag, elles ne doivent donc pas être modélisées comme si c'était le cas.

La façon dont la déduction apparaît dans un décompte mensuel donné, et dont elle est traitée dans la comptabilité de la pharmacie, dépend des relevés du Rechenzentrum et relève du Steuerberater plutôt que d'une règle générale énoncée ici.

Cette entrée du glossaire fournit des informations générales sur le droit et la pratique pharmaceutiques en Allemagne. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Pour obtenir un avis contraignant concernant ta propre pharmacie, contacte ta Landesapothekerkammer.

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