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Diagnostics as a Service pour les applications de santé : ce qu'exigent les nouvelles règles allemandes DiGA et la place d'un bilan sanguin

De nouvelles règles allemandes de reporting pour les applications de santé prescrites sont entrées en vigueur le 1er février 2026, et elles ne te demandent de rien mesurer sur le corps. Ce qu'elles recueillent, c'est l'utilisation et des questionnaires. Une valeur sanguine a toujours sa place, mais dans les preuves qui te permettent d'être référencé, pas dans les nouveaux rapports. Voici la différence et ce que cela te coûte.
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Écrit par
Robert Jakobson
Publié le
23 septembre 2026

Tu as peut-être entendu dire que les nouvelles règles allemandes sur les applications de santé signifient que tu as désormais besoin de Diagnostics as a Service. De nouvelles règles sont bien entrées en vigueur cette année, et elles exigent effectivement des mesures et des rapports semestriels. Aucune des données demandées n’est pourtant mesurée sur le corps. Un produit conçu sur cette rumeur paie donc pour un bilan sanguin que les rapports ne demandent jamais.

Les applications en question s'appellent DiGA, abréviation de digitale Gesundheitsanwendung, une application de santé numérique qu'un médecin peut prescrire et que l'assurance maladie obligatoire rembourse. La rumeur mélange deux sujets distincts, donc cet article les aborde un par un. Le premier sujet porte sur ce que demande le nouveau reporting. Le second porte sur la place d'une valeur sanguine mesurée dans les règles des DiGA.

What you have to collect The German reporting rules for prescribed health apps collect minutes of use each week, sessions each week, whether somebody stopped, one question on health since starting and five satisfaction questions. They collect no blood value, no blood pressure or weight, and no measurement of the body. What you have to collect The reporting rules for prescribed health apps in Germany, from 1 February 2026. They do collect this Minutes of use each week Sessions each week Whether somebody stopped using it One question on health since starting Five satisfaction questions They collect none of this Any blood value Blood pressure or weight Any measurement of the body at all Source: the Second DiGAV amendment ordinance of 27 January 2026, new paragraphs 23a to 23e and annexes 3 and 4, published in BGBl. 2026 I Nr. 22. The words Labor, physiologisch, Vitalparameter and Biomarker appear nowhere in it.

Les règles allemandes de déclaration pour les applications de santé prescrites recueillent les minutes d'utilisation, les sessions, les abandons et les réponses aux questionnaires. Elles ne recueillent aucune valeur sanguine et aucune mesure corporelle. Source : deuxième ordonnance modificative de la DiGAV du 27 janvier 2026, nouveaux paragraphes 23a à 23e.

Qu'est-ce qui a changé pour les éditeurs de DiGA cette année ?

Une ordonnance appelée le deuxième amendement DiGAV est entrée en vigueur le 1er février 2026. Elle a ajouté un reporting continu pour les applications déjà inscrites de manière permanente.1

L'inscription définitive est un terme technique qui détermine à qui s'applique l'obligation de déclaration. Une DiGA figure dans le répertoire soit à titre provisoire, pendant que ses preuves sont encore en cours de production, soit à titre définitif, une fois ces preuves acceptées.2 L'obligation de déclaration ne concerne que le groupe définitif.

Pour ce groupe, le cycle est fixe : les fabricants collectent les données chaque trimestre et font un rapport deux fois par an. Le premier rapport couvre les deux derniers trimestres de 2026, si bien que la collecte a débuté le 1er juillet 2026 selon ce cycle.2

Une partie du prix d'une DiGA est-elle déjà liée au succès ?

Oui, bien que la règle en question soit plus ancienne que le nouveau reporting et fonctionne différemment. Le paragraphe 134 du livre cinq du code social indique qu'à partir du 1er janvier 2026, un accord tarifaire doit conditionner au moins un cinquième du paiement au succès.3

L’ordonnance ne relie pas cette règle tarifaire au nouveau reporting. Le projet d’ordonnance du ministère de la Santé indique que la façon dont la nouvelle mesure est prise en compte pour fixer la part liée au succès ne fait pas partie de l’ordonnance.4

Cette question est plutôt laissée aux négociateurs de prix. Le paragraphe 134 prévoit toutefois que les fabricants remettent les résultats de mesure aux payeurs pour ces négociations, si bien que les deux parties se retrouveront à la table des négociations.3

Le calendrier les tient séparés pour l'instant. L'obligation tarifaire a commencé en janvier 2026, alors que les premiers rapports ne sont dus qu'en avril 2027. Selon notre lecture de ces deux dates, quoi que signifie le succès dans un accord tarifaire signé aujourd'hui, il ne peut pas encore désigner les nouvelles données.

Où se situe une valeur sanguine mesurée dans les règles DiGA ?

Dans les preuves qu'un fabricant doit fournir pour être inscrit au départ. La nouvelle ordonnance n'a presque rien changé à ces preuves.

La définition d'un effet positif sur les soins reste inchangée. Elle prévoit deux voies : un bénéfice médical, ou l'une des neuf améliorations définies de l'organisation des soins.5

How to show an app works Two routes to showing a health app works. A medical benefit means a change in illness, death or quality of life, where a measured value such as HbA1c is an accepted route. A better care process means one of nine named improvements in how care runs, and asks for no clinical measurement. How to show an app works A measured blood value helps with one of them and has no place in the other. A medical benefit Show a change in illness, in death, or in quality of life. A measured value is an accepted route. The regulator's worked example is lowering HbA1c in a diabetes app. This is where a blood test earns its place. A better care process Show one of nine named improvements in how care runs. Examples are adherence, easier access and health literacy. No clinical measurement is asked for. A blood test adds nothing here. Source: paragraph 8 of the DiGAV, which the 2026 amendment did not change, and the BfArM DiGA guide version 3.6 of 10 December 2025 for the worked example. A measured value is permitted evidence and is nowhere required.

Un bénéfice médical doit se mesurer en termes de maladie, de mortalité ou de qualité de vie, et une valeur mesurée comme l'HbA1c est une voie reconnue pour y parvenir. La voie du parcours de soins exige l'une des neuf améliorations prévues, sans aucune mesure clinique. Sources : paragraphe 8 de la DiGAV et guide DiGA du BfArM, version 3.6.

La première voie est celle dont relève une valeur sanguine. Un bénéfice médical doit être visible sur des critères qui comptent pour la personne, que les règles désignent comme l'état de santé, la durée d'une maladie, la survie et la qualité de vie.5

Une valeur clinique mesurée peut mener à l'un de ces critères. Le propre guide du régulateur prend comme exemple concret la baisse de l'HbA1c dans une application pour le diabète.6

Un changement a bien touché la conception des études. Un nouveau paragraphe 10(8) de la DiGAV impose à une étude d’enregistrer combien de temps et à quelle fréquence les personnes utilisent le produit, en plus de tout ce qu’elle mesure par ailleurs.1

C'est un enregistrement d'utilisation ajouté à l'étude, pas une mesure qui en est retirée.

L’intérêt d’une valeur mesurée vient donc du critère d’évaluation que tu choisis pour l’inscription. Une valeur clinique est un critère d’évaluation que le guide du régulateur lui-même accepte.

Quand les fabricants doivent-ils déclarer ?

Les premiers rapports sont attendus à des dates différentes, selon les données qu'ils couvrent. Les chiffres d'utilisation sont communiqués pour la première fois le 15 avril 2027. Une question sur la santé de la personne et cinq questions de satisfaction font l'objet d'un premier rapport le 15 avril 2028. Les questionnaires liés à la pathologie concernée débutent le 1er janvier 2028, et leur premier rapport est dû le 15 avril 2029.2

The dates a DiGA works to The dates for German health app reporting. The ordinance takes effect on 1 February 2026, collecting usage data starts on 1 July 2026, the first report is due on 15 April 2027, questionnaires for the specific condition start on 1 January 2028, and their first report is due on 15 April 2029. The dates a DiGA works to When each duty starts, from the ordinance itself. 1 Feb 2026 The ordinance takes effect 1 July 2026 Collecting usage data starts 15 April 2027 First report reaches the regulator 1 Jan 2028 Questionnaires for your own condition start 15 April 2029 First report of those questionnaires Source: the Second DiGAV amendment ordinance of 27 January 2026 for every date, and BfArM for the start of collection on 1 July 2026. The ordinance sets no date for any measurement of the body, because it asks for none.

L'ordonnance est entrée en vigueur le 1er février 2026, la collecte des données d'utilisation a commencé le 1er juillet 2026, le premier rapport est attendu le 15 avril 2027 et les questionnaires pour la pathologie concernée commencent le 1er janvier 2028. Sources : l'ordonnance elle-même et le BfArM.

Qui fait la prise de sang si une DiGA demande une valeur mesurée ?

Pas l'application, et pas l'entreprise qui la conçoit. Une équipe qui opte pour un critère mesuré a donc trois points à organiser : où la personne va faire sa prise de sang, qui est autorisé à prescrire le test et comment le produit reçoit la valeur.

Ce qu'un accord Diagnostics as a Service doit fournir

  • Un réseau de prise de sang signifie que la personne réserve un lieu près de chez elle plutôt que dans une autre ville.
  • Une voie de prescription désigne un clinicien qui peut prescrire l'analyse, car les laboratoires allemands acceptent les demandes des cliniciens plutôt que celles de l'entreprise qui veut la valeur.
  • Un résultat structuré signifie que tu reçois le chiffre sous forme codée avec ses unités, plutôt que dans un PDF que quelqu'un ressaisit.

Une étude nécessite les trois mêmes dispositifs qu'une fonctionnalité mise en production. Une équipe qui les met en place pour un essai les a donc déjà construits pour le produit.

Que doit demander un fabricant de DiGA à un fournisseur de Diagnostics as a Service ?

Ces trois dispositifs te donnent les questions à poser, et chacune a une réponse que tu peux vérifier plutôt que simplement accepter.

  • Quels marqueurs peux-tu analyser, et peux-tu montrer le numéro d'accréditation du laboratoire qui analyse les nôtres ?
  • Comment une valeur nous revient-elle, avec quels codes et quelles unités ?
  • Combien de nos utilisateurs vivent à une distance raisonnable d'un point de prélèvement ?
  • Qu'est-ce qui empêche les mesures de début et de fin de dériver au cours d'une étude ?

La question qu'un acheteur de Diagnostics as a Service ne devrait pas ignorer

La dernière question est la plus facile à sauter, et pourtant c'est elle qui décide si tes preuves tiennent la route. Deux valeurs mesurées par des méthodes différentes ne font pas un avant et un après. Un fournisseur qui n'aborde pas ce point de lui-même n'a pas réfléchi à ton problème.

Où en est Aniva sur ce sujet

Dans cet accord, c'est Aniva qui effectue les mesures. Comme les deux mesures passent par un seul service plutôt que deux, la seconde valeur est mesurée de la même façon que la première. Le réseau de prélèvement appartient à Aniva plutôt que d'être sous-traité. Les personnes qui utilisent ton produit voient ton nom sur tout.

Quel critère d'évaluation choisir et laquelle des deux voies d'inscription tes preuves doivent suivre : cette décision revient à ton propre conseiller réglementaire plutôt qu'à un fournisseur.

Savoir si ton critère d'évaluation est une valeur mesurée est la question décisive. Si c'est le cas, réserve une démo.

Notes et sources

  1. Zweite Verordnung zur Änderung der Digitale-Gesundheitsanwendungen-Verordnung, 27 janvier 2026, BGBl. 2026 I Nr. 22, publiée le 29 janvier 2026. Article 2 : l'ordonnance entre en vigueur le 1er février 2026. www.recht.bund.de/bgbl/1/2026/22/VO
  2. Même ordonnance, nouveaux paragraphes 23a à 23e et annexes 3 et 4 de la DiGAV, qui définissent ce qui est collecté, la collecte trimestrielle avec rapport semestriel, le premier rapport d'utilisation le 15 avril 2027, le premier rapport sur les questions de santé et de satisfaction le 15 avril 2028, le premier rapport sur les questionnaires spécifiques aux pathologies le 15 avril 2029, ainsi que la définition de l'achèvement comme réussite. www.recht.bund.de/bgbl/1/2026/22/VO
  3. Paragraphe 134 du code social allemand, livre cinq : à partir du 1er janvier 2026, la part des composantes tarifaires liées au succès doit représenter au moins vingt pour cent du montant du remboursement. www.gesetze-im-internet.de/sgb_5/__134.html
  4. Bundesministerium für Gesundheit, Referentenentwurf de la deuxième modification de la DiGAV, 28 octobre 2025, page 1 : la manière dont la nouvelle mesure est prise en compte dans la fixation des composantes tarifaires liées au succès ne fait pas partie de l'ordonnance. www.bundesgesundheitsministerium.de/fileadmin/Dateien/3_Downloads/Gesetze_und_Verordnungen/GuV/D/RefE_2._DiGAV_AEndV_21.LP.pdf
  5. Paragraphe 8 de la DiGAV, inchangé par la révision de 2026, qui définit un effet positif sur les soins comme un bénéfice médical ou l’une des neuf améliorations définies dans l’organisation des soins. www.gesetze-im-internet.de/digav/__8.html
  6. Bundesinstitut für Arzneimittel und Medizinprodukte, DiGA-Leitfaden, version 3.6 du 10 décembre 2025, qui prend la baisse de l'HbA1c dans une application pour le diabète comme exemple concret et cite les paramètres cliniques parmi les sources de données d'étude. www.bfarm.de/SharedDocs/Downloads/DE/Medizinprodukte/diga_leitfaden.pdf?__blob=publicationFile

Cet article décrit les règles allemandes applicables aux applications de santé prescrites, telles qu'elles s'appliquent aux entreprises qui achètent des bilans sanguins. Il s'agit d'informations générales et non de conseils juridiques ou réglementaires, et ta propre inscription relève de ton propre conseiller.

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